COVID-19 : guide des employeurs pour protéger leurs salariés
Quels sont les risques de transmissions du COVID-19 ? Quand une personne est touchée par un postillon ou une gouttelette contaminée : Sécrétions projetées lors d’éternuements ou de la toux, en cas de contact étroit : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre en l’absence de mesures de protection. Il convient de […]
Formation professionnelle et déconfinement
Le Ministère du Travail vient de confirmer que les entreprises de formation pourront bien reprendre l’accueil du public (salariés, demandeurs d’emploi, indépendants) à compter du 11 mai 2020. Cette réouverture s’appuiera sur un guide sanitaire spécifique au secteur. Ce guide complétera le protocole national de déconfinement pour les entreprises, également diffusé par le […]
L’activité partielle individualisée à partir du 11 mai
Pour rappel et jusqu’à présent, les demandes d’activité partielle pour les entreprises se faisaient de manière collective sur un volume d’heures à répartir au sein de l’entreprise et par salarié, à condition de respecter l’égalité de traitement et les règles de non-discrimination, organiser un roulement entre les salariés (par exemple certains travailleront en début de […]
COVID-19 : réduction des délais de consultation du CSE
Infographie du Ministère du Travail du travail illustrant la réduction des délais de consultation CSE en cas de recours à l’expertise sur les décisions d’organisation Covid19. Télécharger ici le document
ACTIVITÉ PARTIELLE ET DROIT À LA RETRAITE
L’indemnité d’activité partielle versée au salarié n’ouvre pas droit en elle-même à des prestations de retraite de base. Cependant, l’impact de l’activité partielle tend à être neutralisé du point de vue du nombre de trimestres cotisés, par l’effet de l’article R. 351-9 du code de la sécurité sociale qui dispose que pour déterminer le nombre […]
