ACTIVITÉ PARTIELLE : mise à jour du Questions-réponses au 29 avril 2020

Parmi les nouveautés, il convient de souligner particulièrement les points suivants : Effet rétroactif de l’indemnisation possible (sous conditions) des heures supplémentaires contractuelles, Type d’heures supplémentaires indemnisables La question 19 “Comment est calculé le taux horaire pour l’indemnité d’activité partielle et l’allocation d’activité partielle ? et la fiche afférente sont actualisées pour tenir compte des dispositions […]

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