Procès ou médiation, quelle solution à privilégier ?
Le temps ne serait plus au conflit et au procès mais à la médiation, à l’accord, à la concorde et à l’harmonie. Même si l’idée reste répandue que le procès régresse au profit d’accords et de solutions amiables, elle est à la fois vraie et fausse. Vraie au regard des litiges qui ont longtemps occupé […]
Nombre de sièges au CSE : date d’appréciation de l’effectif
La Cour de cassation confirme que l’effectif théorique de l’établissement pour le calcul du nombre de membres de la délégation du personnel à élire au comité social et économique (CSE) doit être apprécié à la date du premier tour de scrutin, confirmant ainsi la position du ministère du travail (document questions/réponses relatif au CSE n° […]
