Dans 8 cas sur 10, l’avis d’arrêt de travail est envoyé de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur.
Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise en charge plus courts, mais aussi des conditions de sécurité renforcées.
C’est pourquoi, en cas d’arrêt de travail, le professionnel de santé doit en priorité l’établir de façon dématérialisée à l’aide de la carte Vitale du patient.
Cependant, dans certaines situations, comme une consultation à domicile par exemple, le recours à un arrêt de travail électronique n’est pas possible, et un formulaire papier Cerfa en trois volets est remis au patient par le médecin ou la sage-femme.
Il existe désormais un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l’encre magnétique, etc.).
Il a été mis en place pour diminuer les risques de fraudes.
Son utilisation est obligatoire depuis le 1er juillet 2025 et, après une période de tolérance au cours de l’été, depuis le 1er septembre, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé est rejeté par l’Assurance Maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format.
L’assuré sera également informé du rejet par sa caisse primaire d’assurance maladie et devra renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau formulaire fourni par son professionnel de santé.
Il convient de noter que les patients sont invités à être attentifs en cas de prescription d’un arrêt de travail papier et à en parler avec leur médecin.
Quid des patients actuellement en arrêt de travail ?
En cas de prescription de prolongation au-delà du 31 août d’un arrêt de travail en cours, le professionnel de santé doit prioriser la télétransmission et, si ce n’est pas possible, utiliser le Cerfa papier sécurisé.
Les patients arrêtés actuellement et dont l’arrêt va au-delà du 31 août seront alertés par l’Assurance Maladie par mail ou sms.
Il convient de noter que les scans et les photocopies ne sont pas acceptés et considérés comme des faux.
La lutte contre les fraudes, une priorité de l’Assurance Maladie
L’utilisation de ce formulaire Cerfa sécurisé a pour but de diminuer significativement les risques de falsification.
L’Assurance Maladie a fait de la lutte contre les fraudes l’une de ses priorités et elle se montre particulièrement vigilante en matière de lutte contre les faux arrêts de travail.
Les fraudes aux indemnités journalières (IJ) ont bondi en 2024, représentant 42 millions d’euros contre 17 millions en 2023.
Cette hausse s’explique principalement par une recrudescence des faux arrêts de travail vendus sur les réseaux sociaux ou des sites Internet.
Pour mémoire, aucun arrêt de travail ne peut être obtenu sans une consultation ou une téléconsultation avec un professionnel de santé et en cas de téléconsultation, l’arrêt de travail ou le renouvellement d’arrêt de travail ne peut pas dépasser une durée de 3 jours si le prescripteur n’est ni le médecin traitant, ni la sage-femme référente.
Arrêts de travail frauduleux : de lourdes sanctions possibles
Les assurés qui transmettent à l’Assurance Maladie de faux arrêts de travail s’exposent à de lourdes sanctions financières.
Ils risquent évidemment de devoir rembourser intégralement les indemnités journalières perçues à tort.
De plus, ils peuvent se voir appliquer des pénalités financières très élevées, pouvant aller jusqu’à 3 fois le montant du préjudice financier subi par l’Assurance Maladie.
En cas de récidive ou de fraude d’ampleur, des poursuites judiciaires peuvent également être engagées pour faux et usage de faux et escroquerie, des délits passibles de 7 ans d’emprisonnement et de 750 000 € d’amende.
