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Télétravail et contrôles

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Dans une instruction du 25 mars 2021, la Direction générale du travail (DGT) appelle l’inspection du travail à renforcer ses contrôles en matière de plans d’action sur le télétravail que les entreprises des départements confinés doivent mettre en place.

L’essentiel à retenir

  • Si l’employeur n’a pas élaboré de plan d’action ou n’a pas mis en place d’actions visant à réduire le temps de présence sur site des salariés, la DIRECCTE pourra mettre en demeure l’entreprise.
  • Les contrôles doivent porter sur le respect par l’employeur de son obligation d’évaluation des risques et sur les mesures de prévention retenues.
  • L’agent de contrôle pourra « demander communication des éléments attestant du taux de présence effectif sur site ».
  • En cas de risque d’atteinte à l’intégrité physique des salariés, l’agent de contrôle pourra saisir le tribunal judiciaire statuant en référé.

Télécharger ici l’instruction.

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