Sécurité et santé au travail : les échéances à connaître en cette fin d’année
Toutes les entreprises quel que soit leur effectif doivent s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr au risque d’une pénalité. Pour cela, il existe deux possibilités permettant d’avoir accès à un compte AT/MP en 24 heures :
5 questions-réponses sur la santé au travail
A l’occasion de son embauche, tout salarié bénéficie d’une visite d’information et de prévention, qui doit être organisée dans un délai maximum de trois mois à compter de l’occupation effective du poste de travail (sauf cas de dispense). Pour certains salariés, comme les jeunes de moins de 18 ans ou les travailleurs de nuit, cette visite doit toutefois avoir lieu avant la prise de fonction.
La télésanté au travail est sur les rails grâce à son décret d’application
Un décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 complète le dispositif de télésanté prévu par la loi santé au travail permettant aux services de prévention et de santé au travail de suivre les travailleurs à distance.
Santé au travail : Q/R + Instruction DGT du 26 avril sur la prévention de la désinsertion professionnelle
Sur le site Internet du Ministère du travail : des questions/réponses sur la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP)
Santé au travail : règles d’isolement des personnes positives et cas contact
Au 3 janvier 2022 entrent en vigueur de nouvelles règles concernant l’isolement des vas de Covid-19 et ainsi que de quarantaine pour les cas contacts.
COVID-19 : fin de la possibilité de reporter certaines visites médicales et évolution des missions de l’infirmier en santé au travail
Les visites médicales qui doivent être réalisées à compter du 1er octobre 2021 ne peuvent plus faire l’objet d’un report motivé par la crise sanitaire.
Les apports de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Lorsque l’arrêt de travail, résultant d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle ou non, est supérieur à une certaine durée (fixée par décret),
La santé au travail : nouvelles obligations
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet dernier avec pour conséquence :
Santé au travail : publication du bilan du 3ème plan santé au travail 2016-2020
Fruit d’une co-construction entre organisations syndicales et patronales, organismes de sécurité sociale, acteurs de la prévention professionnelle et administrations de l’Etat, le Plan santé au travail (PST) 2016-2020 avait fixé 10 objectifs opérationnels organisés autour de trois axes :
Faire pression sur le service de santé au travail peut justifier un licenciement pour faute grave
Le salarié qui tente d’intimider le médecin du travail pour qu’il change le sens de son avis médical commet une faute grave justifiant son licenciement.
PROPOSITION DE LOI SUR LA SANTE AU TRAVAIL ADOPTEE EN PREMIERE LECTURE
Après un passage en commission des affaires sociales, la proposition de loi, destinée à transposer dans la loi l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020 trouvé entre les partenaires sociaux sur la santé au travail, a été adoptée en première lecture mercredi 17 février. Parmi les principales mesures, on peut relever : L’archivage du document unique […]
SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL : Un décret du 22 janvier 2021 fixe les conditions de report de certaines visites médicales
Pris en application de l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire, un décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire (Journal […]
PROJET D’ANI POUR UNE PREVENTION RENFORCEE ET UNE OFFRE RENOUVELEE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Le 9 décembre 2020, les partenaires sociaux ont conclu la négociation sur la santé au travail par la mise en place d’un nouvel accord national interprofessionnel « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail ». Ce projet d’ANI est ouvert à la signature jusqu’au 8 janvier 2021. Il accueille […]
Un projet de loi prévoit la ratification de diverses ordonnances
Un projet de loi a été présenté en conseil des ministres pour ratifier : l’ordonnance sur la complément employeur et le report des dates limites de versement des sommes attribuées au titre de l’épargne salariale, l’ordonnance sur les congés payés et les jours de repos, l’ordonnance sur la prorogation des droits au chômage, l’ordonnance sur […]
Santé au travail : mesures de prévention pour locaux collectifs
Quelles mesures de prévention pour les salles de pause, les selfs, les vestiaires ou encore les locaux fumeurs ? Voici les préconisations du Ministère du travail présentées dans une fiche dédiée et valable pour l’ensemble des secteurs d’activité. Télécharger ici le document
