BILAN 2019 DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
Le bilan 2019 de la négociation collective a été présenté aux partenaires sociaux. https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/bilan-2019-de-la-negociation-collective-tres-forte-augmentation-des-accords-d
COVID-19 : négociation collective
L’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 vise à assouplir certaines règles de la négociation collective. Ces assouplissements s’appliquent aux accords conclus jusqu’à l’expiration du délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, c’est-à-dire aujourd’hui le 24 juin, […]
Négociation collective : négocier un accord et le signer à distance
Le renouvellement du confinement jusqu’au 15 avril a incité le ministère du Travail à actualiser son questions-réponses sur le coronavirus à l’intention des entreprises. Alors que la version précédente ne s’écartait guère des règles traditionnelles pour la tenue de la négociation collective, le nouveau document semble davantage prendre acte des contraintes réelles qui pèsent sur […]
Employeurs : ce qui change au 1er janvier 2020
Les tableaux ci-après exposent, par thématique, l’ensemble des mesures entrant en vigueur au 1er janvier 2020, à l’exception de celles intéressant la paie (taux des charges sociales et autres informations chiffrées). Sont signalées par un astérisque (*) les mesures dont le décret ou arrêté d’application devant permettre l’entrée en vigueur effective au 1er janvier 2020 demeure […]
