Apprentissage et PPV
La deuxième partie du budget de la sécurité sociale pour 2025 vient d’être adoptée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
L’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage
Les modalités de l’aide financière accordée pour le recrutement d’un apprenti changent en 2025. Dans le courant du mois de janvier 2025, un décret déterminera l’aide au recrutement d’apprentis selon les nouvelles modalités suivantes :
Apprentissage : nouveau rebondissement pour la prime versée aux employeurs d’apprentis
Le Ministère du travail va intervenir avec un nouveau décret fixant les règles pour 2025.
Apprentissage : prolongation du montant dérogatoire accordé au titre de l’aide unique aux employeurs
Suite aux annonces du Premier ministre, voici le texte qui prolonge jusqu’au 30 juin 2022 le montant dérogatoire accordé au titre de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
Apprentissage : mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge
France compétences publie, à la suite de l’arrêté du 13 septembre 2021, une version mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC).
Collecte des contributions de la formation professionnelle et de l’apprentissage : les changements à partir de 2022
Un dispositif d’accompagnement sera déployé auprès de l’ensemble des employeurs à partir de septembre 2021. Il intègrera notamment une documentation complète qui permettra aux entreprises de bien intégrer les différents changements et les échéances à respecter.
Apprentissage : dépôt des données comptables CFA
France Compétences reporte au 23 juillet 2021 la date limite pour déposer vos données comptables.
Apprentissage 2020 : dépôt des données comptables
Si vous avez dispensé des formations en apprentissage en 2020, vous devez déposer vos données comptables auprès de France compétences. La date butoir est le 15 juillet.
Apprentissage : ouverture du dépôt des données comptables des CFA
Entre avril et juillet 2021, les organismes de formation qui ont dispensé des formations en apprentissage en 2020 doivent obligatoirement remonter leurs données comptables auprès de France compétences.
2021 : Les CFA devront déposer leurs données comptables à France Compétences
La loi du 5 septembre 2018 a fixé des obligations comptables aux organismes qui dispensent des formations par apprentissage (OFA). La mise en place d’une comptabilité analytique est obligatoire dès l’exercice 2020 et elle devra être transmise à France compétences dès le mois d’avril 2021. L’arrêté ministériel du 29 juillet 2020 (JORF n°0185) en précise […]
FORMATION PROFESSIONNELLE ET COVID-19 : précisions apportées par l’ordonnance du 1er avril 2020
La propagation du coronavirus à l’origine de l’épidémie de covi-19 a conduit le Gouvernement à prendre des mesures concernant l’entretien professionnel, l’apprentissage et la validation des acquis de l’expérience. Entretien professionnel Depuis le 7 mars 2014, vous devez proposer un entretien professionnel tous les 2 ans à compter de la date d’embauche de vos salariés […]
MISE EN LIGNE D’UN KIT POUR OUVRIR UN CFA
La loi Avenir professionnel permet, sous conditions, à tout organisme de formation professionnelle de proposer des formations en apprentissage. Les entreprises peuvent elles-mêmes lancer leur propre centre de formation d’apprentis (CFA). A leur attention, le ministère du travail a mis en ligne plusieurs documents expliquant les démarches à entreprendre, les obligations à suivre et les […]
