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Loi « Marché du travail »

Le Conseil Constitutionnel valide l’ensemble de la loi « marché du travail » : présomption de démission, assurance-chômage, etc.

Elle devrait être publiée au Journal officiel dans les prochains jours.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2022-844-dc-du-15-decembre-2022-communique-de-presse

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