Dans un arrêt du 22 septembre 2023, la Cour estime qu’un syndrome anxio-dépressif réactionnel survenu à la suite d’une altercation avec une collègue de travail n’est pas un accident du travail dès lors que cela s’inscrit dans un contexte de harcèlement moral caractérisé depuis plusieurs semaines.
Il ressortait pourtant de l’enquête diligentée par la CPAM que l’employeur confirmait l’existence d’une dispute entre les deux salariées et la collègue de travail mise en cause confirmait avoir demandé à la salariée ayant déclaré l’AT « de la fermer ».
Pour confirmer la décision de refus de prise en charge de la CPAM, la Cour se base sur les éléments suivants :
- La salariée a continué à travailler normalement après l’altercation et n’a établi de certificat médical initial que 5 jours après les faits (ce qui ne paraît pourtant pas énorme compte tenu des délais habituels pour obtenir un RDV médical..)
- L’existence d’un conflit au travail antérieur et contemporain à l’altercation et que la salariée fait remonter à avril 2018.
Surtout, la Cour d’appel relève que, par un jugement définitif, le Conseil de prud’hommes de Rouen a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur après avoir constaté des agissements constitutifs d’un harcèlement moral depuis au moins le début du mois d’octobre 2018.
Dans un tel contexte, l’altercation du 25 octobre 2018 n’a été que le « point d’orgue » d’un conflit au travail qui perdurait depuis au moins plusieurs semaines
Pour la Cour d’appel, la pathologie déclarée par la salariée relève donc plus d’une maladie que d’un fait accident soudain.
La position de la Cour d’appel de Rouen rejoint celle qu’a déjà adoptée la Cour d’appel de Bordeaux en jugeant que le « choc psychologique » survenu dans un contexte de harcèlement moral ne pouvait pas être analysé comme un accident du travail, lequel implique une « brutale altération psychique » (CA Bordeaux, 6 janvier 2022, n° 19/06324).
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CA_ROUEN_2023-09-22_2101489#_
