Conformément à l’article R. 4121-1 du Code du travail : « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques ».
Il ressort donc de cet article que :
- seul l’employeur doit établir un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses collaborateurs : l’espace de co-working n’étant pas un employeur, il n’a donc pas à établir ce DUER,
- et ce, quel que soit le lieu de travail ; La notion d’unité de travail devant être comprise au sens large, le fait que le salarié ne travaille pas au sein de l’entreprise ne dispense donc pas l’employeur de cette obligation.
Bien que les nouvelles modalités d’exécution de travail, telles que le recours à des sites de co-working ne soient pas nécessairement spécifiquement prévues dans le Code du travail, il est possible de raisonner par comparaison avec le télétravail qui consiste également en l’exécution du travail en dehors des locaux de l’entreprise dans un lieu que l’employeur ne connaît pas nécessairement.
Or, l’ANI du 26 novembre 2020 prévoit que les télétravailleurs bénéficient des mêmes protections en matière de santé et de sécurité au travail que les autres salariés, tout en indiquant qu’il doit être tenu compte du fait que l’employeur ne peut avoir une complète maîtrise du lieu dans lequel s’exerce le télétravail et de l’environnement qui relève de la sphère privée.
L’accord souligne l’importance de la prise en compte du télétravail dans la démarche d’analyse de risque qui fait l’objet d’une transcription dans le DUER.
Par analogie, le DUER devrait donc bien couvrir le travail dans des espaces de co-working et, à minima, identifier les potentiels risques liés à cette organisation particulière du travail (isolement de la communauté de travail, autonomie accrue, etc.).
