Le Ministère annonce qu’un projet de décret prolongerait la durée de la mesure jusqu’au 7 mars 2021.
Une fiche technique mise en ligne sur le site du Ministère du Travail apporte plusieurs précisions sur :
- l’articulation du dispositif avec une autorisation d’activité partielle (si l’entreprise n’est pas déjà couverte par une telle autorisation, elle doit immédiatement en faire la demande),
- la procédure de demande qui est effectuée sur le site et notamment :- celle-ci doit être faite en même temps que la demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle,-
– la demande doit préciser le motif de recours à l’aide (en cochant des cases), ainsi que les noms, NIR des salariés concernés et le nombre de jours de CP convertis en heures,
– le nombre de jours de CP doit être renseigné, pour chaque salarié, dans la colonne « absences spécifiques »,
– comme pour l’activité partielle, l’employeur déclare 70% du taux de rémunération horaire brut (sauf pour les alternants où il faut déclarer 100% de la rémunération brute).
Un pas à pas sera mis en ligne prochainement afin de préciser les différentes étapes à suivre.
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
