Le bulletin officiel de la Sécurité Sociale (Boss) est en ligne depuis le 8 mars 2020.
Il s’inscrit dans la démarche de relation de confiance et de transparence que l’URSSAF souhaite développer avec l’ensemble de ses publics.
Ce portail constitue une base documentaire en ligne, unique et gratuite qui rassemble l’ensemble de la réglementation applicable en matière de Sécurité sociale.
Elle informe les tiers déclarants, comptables, experts juridiques, directeurs des ressources humaines et fédérations professionnelles sur la règlementation applicable en matière de cotisations et de contributions sociales. Désormais, ces publics accèdent à une source juridique opposable, qui se substitue aux circulaires antérieures.
Il traite, de façon exhaustive et analytique, la législation en matière de cotisations et contributions sociales sous 5 thématiques consolidées :
- l’assiette générale,
- les allègements généraux,
- les exonérations zonées,
- les avantages en nature et frais professionnels,
- les indemnités de rupture.
Le Boss recense également l’actualité relative aux principaux textes et publications au journal officiel.
Les informations sont mises à jour régulièrement et les nouveautés disponibles dans l’onglet « actualités réglementaires ».
