Dans un arrêt du 21 octobre 2022, elle écarte le barème suite à un contrôle de conventionnalité « in concreto ».
La Cour refuse ainsi de se plier à la position de la Cour de cassation du 11 mai dernier, après y avoir fait référence en jugeant en particulier « qu’il est des cas comme en l’espèce, qui restent exceptionnels, dans lesquels l’indemnisation légalement prévue apparaît insuffisante eu égard aux charges de famille du salarié, et aux difficultés de retrouver un emploi (…). Il convient en conséquence, au vu de la situation concrète et particulière du salarié, de dire que le montant prévu par l’article L.1235-3 du Code du travail ne permet pas une indemnisation adéquate et appropriée au regard du préjudice subi (…). »
Il est vraisemblable que cet arrêt fasse l’objet d’un pourvoi et que la Cour de cassation le censure, conformément à son arrêt du 11 mai 2022.
