BOSS : PSC
La rubrique portant sur la protection sociale complémentaire a été ajoutée au Bulletin officiel de la Sécurité sociale.
Le harcèlement sexuel s’étoffe
La définition du harcèlement sexuel prévue dans le Code du travail a été enrichie par la Loi 2021-1018 du 2 août 2021. Elle entre en vigueur ce 31 mars.
Modifications concernant le DUER et la prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail des membres du CSE
Un nouveau décret d’application de la loi santé au travail est paru au Journal Officiel du 20 mars 2022. Ce décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 prévoit notamment s’agissant du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) :
