Suivi de l’état de santé des salariés : mise à jour de la page emploi.gouv

Ne sont pas considérés comme affectés à un poste présentant des risques particuliers justifiant le bénéfice d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé les travailleurs exposés au virus du SARS-CoV-2 à raison de leur activité professionnelle dès lors que la nature de l’activité habituelle de l’établissement ne relève pas des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques biologiques (disposition issue du décret du 16 juillet 2021 cité en référence, en vigueur à compter du 19 juillet 2021).

Indemnité inflation en DSN : premières précisions via le GIP-MDS

Le GIP-MDS (Modernisation des déclarations sociales) a mis en ligne ce jeudi 18 novembre 2021 les premières précisions « officielles » sur les modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DS, dans une nouvelle fiche de la base de connaissances DSN de Net-entreprises.

Arrêt pour garde d’enfant : activité partielle ou arrêt maladie ?

Par principe, en vertu de l’article 20 précité, le salarié se trouvant dans l‘impossibilité de continuer à travailler, en raison de l’absence de solution de garde pour son enfant lorsque celui-ci fait l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, est placé en activité partielle.

Je souhaite m’abonner à la newsletter

Thank you!

Aller au contenu principal