Projets de décret activité partielle
Deux projets de décrets sur l’activité partielle transmis aux partenaires sociaux qui prévoient de maintenir jusqu’au 31 décembre 2021 (au lieu du 31 octobre 2021) le « 0 % reste à charge » pour les entreprises les plus en souffrance (entreprises les plus en difficulté des secteurs protégés et connexes, entreprises fermées totalement ou partiellement, etc.).
Forfait social : tout savoir sur ce qui est à la charge de l’employeur
Le forfait social est une contribution patronale, due sur les rémunérations ou gains qui sont soumis à la CSG tout en étant exonérés de cotisations de sécurité sociale (article L.137-15 du Code de la sécurité sociale).
Pass sanitaire : fin du remboursement des tests
« (…) peuvent bénéficier d’un examen de dépistage ou d’un test de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale, pris en charge par l’assurance maladie obligatoire :
Embaucher un travailleur étranger
Dispense d’autorisation de travail pour certains ressortissants (UE, Norvège, Liechtenstein, Islande, Suisse, Andorre, Monaco, Saint Marin), tout étranger venant exercer une activité salariée pour trois mois maximum dans certains domaines (exemple : colloques, mannequinat, enseignement) et les salariés travaillant de façon régulière et habituelle pour un employeur établi sur le territoire de l’UE, l’EEE ou en Suisse.
