VERS PLUS DE TELETRAVAIL AVEC LES ORDONNANCES MACRON
Le télétravail a progressé en France ces dernières années et concerne, selon certaines études, 16% des salariés. La réforme du Code du travail résultant des ordonnances prévoit des mesures afin de favoriser le travail à distance. (article 24 de l’ordonnance n°3 du 31 août 2017). C’est pourquoi, il m’est apparu important de faire le point sur les règles applicables et sur ce que les ordonnances vont changer.
- La mise en place
Le télétravail peut être mis en place dès l’embauche ou ultérieurement, à la demande du salarié ou sur proposition de l’employeur. Un certain formalisme est exigé : le télétravail doit être prévu dans le cadre du contrat de travail ou d’un avenant. La réforme prévoit toutefois de supprimer cette exigence. Les conditions du télétravail pourront être précisées dans un accord collectif ou, plus simplement, dans une charte élaborée par l’employeur. Autres modifications importantes visant à favoriser le travail à distance :
- pour les salariés qui souhaitent passer en télétravail, l’employeur qui y est opposé devra justifier son refus,
- il sera désormais possible de recourir au télétravail de manière occasionnelle, d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Cet accord pourra être recueilli par tout moyen (par email par exemple).
- Le temps de travail
La charge de travail du télétravailleur doit être équivalente à celle d’un salarié travaillant dans les locaux. Elle doit lui permettre de respecter la législation sur la durée du travail (notamment la durée maximale de 10 heures de travail effectif par jour). L’employeur a l’obligation d’organiser chaque année un entretien afin de vérifier les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail. La réforme précise à cet égard que tout accident survenu pendant les plages horaires de travail, sur le lieu du télétravail, est présumé être un accident du travail.
- Les coûts liés au télétravail
Tous les coûts liés au télétravail sont aujourd’hui à la charge de l’employeur : matériel informatique, abonnements, frais engendrés par l’occupation à titre professionnel du domicile (chauffage, électricité…). La réforme envisage une vraie évolution, à savoir la suppression de l’obligation pour l’employeur de prendre en charge ces coûts.
Les ordonnances prévoient donc d’importantes modifications concernant les règles applicables au télétravail.
