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Lancement du Code du travail numérique

code du travail numérique

Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail.

L’ouverture officielle du site a eu lieu le 16 janvier 2020.

Ce code du travail numérique offre différents services en ligne (moteur de recherche avec des mots-clés, questions-réponses, fiches pratiques et thématiques, calculateurs et simulateurs et enfin, modèles de documents ou courriers).

Ce code du travail intègre également une base de données des conventions collectives de branche.

A destination des salariés ou des employeurs, il est a priori destiné à présumer de la bonne foi de ceux qui s’en prévaudront.

Reste à déterminer le régime et la portée de cette présomption.

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