Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, la direction générale du Travail (DGT) multiplie les démarches et les menaces pour tenter de limiter les interventions qui empêcheraient la poursuite des activités économiques.
Le recadrage a pris la forme d’une note interne adressée aux inspecteurs du travail et à leurs supérieurs hiérarchiques, le 30 mars, dans laquelle Yves Struillou, le directeur général du travail, rappelle que toutes les activités « peuvent légalement se poursuivre », à l’exception d’une liste d’activités explicitement interdites par le décret du 24 mars.
Il demande surtout à ses troupes de ne pas prendre d’initiative.
L’envoi de recommandations à toutes les entreprises de la grande distribution, comme cela a été fait dans certains départements, est proscrit.
Tout comme les conseils ou mises en demeure suggérant aux employeurs de cesser leur activité pour éviter d’exposer leurs salariés au coronavirus
Il revient à « la police sanitaire » et à elle seule, de se prononcer sur une fermeture d’entreprise, insiste le DGT.
Les inspecteurs du travail sont priés de s’en tenir à un rôle de conseil, par téléphone et de rester dans les clous de la procédure habituelle en matière de prévention des risques, qui peut prendre plusieurs semaines et nécessite l’intervention d’un juge avant toute fermeture.
Les déplacements dans les entreprises doivent être limités aux situations les plus graves, lorsque les conditions de sécurité le permettent, « pour réduire le risque de contamination ».
La crainte d’un « usage abusif des droits de retrait »
Dans un courrier à la CGT, Yves Struillou prévient qu’il saisira le parquet pour « contrefaçon » si la CGT-TEFP ne retire pas de son site Internet une lettre type qu’elle avait mise à disposition des inspecteurs pour les aider à répondre aux demandes de salariés relatives au droit de retrait.
« Une telle menace est absurde. Il est normal et habituel que nous nous échangions nos outils, charge à chaque inspecteur de les adapter à chaque situation », défend Simon Picou.
Déjà, le conflit opposait deux visions des priorités par temps de pandémie.
La CGT estime que le rôle des inspecteurs du travail doit être d’accompagner les salariés qui s’estiment insuffisamment protégés en appuyant un recours au droit de retrait.
« Une analyse gravement erronée du cadre actuellement en vigueur » et des décrets d’exception pris par le gouvernement, tempête Yves Struillou, qui redoute un « usage abusif des droits de retrait ».
La légitimité de la procédure doit s’apprécier par un juge au cas par cas au regard d’un « motif raisonnable », insiste-t-il, et une lettre type ne saurait « sécuriser juridiquement » tous les droits de retrait, même en contexte de pandémie.
Ne pas obérer plus que nécessaire les perspectives économiques
L’administration fait bloc pour tenter d’empêcher au maximum les fermetures d’entreprises.
Dans une instruction diffusée au sein des services du ministère du Travail en Auvergne-Rhône-Alpes, la directrice locale se montre explicite :
« Le gouvernement cherche autant que possible à préserver l’activité, à la fois pour ne pas obérer plus que nécessaire les perspectives économiques, mais aussi et surtout parce que beaucoup d’activités sont indispensables de manière plus ou moins directe pour continuer à vivre. »
Pour toutes les activités qui n’accueillent pas de public et ne font pas l’objet d’une interdiction spécifique, « la règle est de continuer », ajoute la note.
Dans le Grand-Est, il est aussi demandé aux agents de ne pas porter de masque lors de leurs éventuels déplacements en entreprise.
D’une part parce que les stocks de masques (prévus pour les interventions relatives à l’amiante notamment) sont envoyés au personnel soignant, comme l’indique le 23 mars la direction régionale du Grand-Est dans un courriel à ses inspecteurs.
Mais aussi parce que les « agents de contrôle n’ont pas à se protéger des personnes qu’ils rencontrent », au regard du fait que le ministère du Travail « demand[e] aux salariés de continuer à travailler pour assurer la continuité de l’activité économique […], nos agents, qui doivent remplir des missions de service public, doivent le faire AUSSI », écrit-elle.
La DGT a confirmé ce jeudi la pénurie de masques et la priorité donnée au personnel soignant, mais ne reconnaît pas la consigne passée aux inspecteurs de ne « pas se protéger des personnes qu'ils rencontrent ».
Elle assure avoir inscrit à ses priorités les contrôles dans les commerces de détail où sont constatés des « manquements aux consignes sanitaires », ce qui a donné lieu à la mise en demeure d’un supermarché au Cannet Rocheville (Var).
Il a quatre jours pour mettre en place des mesures de protection.
Par souci d’apaisement, la CGT a invité les agents à ne pas utiliser les modèles de lettre diffusés le 18 mars.
Elle prépare néanmoins, avec la FSU, la CNT et Sud, une lettre ouverte à la ministre qui doit être publiée dans les prochaines heures.
Ils dénoncent « des entraves scandaleuses et illicites » à leurs missions et demandent une généralisation du télétravail et des mesures de protection adéquates, après le décès de deux de leurs collègues des suites du coronavirus.
