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Individualisation de la mise en activité partielle

 

individualisation mise en activité partielle

En réponse à la demande formulée par certains secteurs (dont le SYNTEC) le régime de l’activité partielle devrait à nouveau être réformé dans les semaines à venir afin de permettre une individualisation des demandes.

Une ordonnance est attendue.

Il s’agirait de permettre de cibler les salariés concernés, dans le cadre des stratégies de reprise de l’activité.

Cette individualisation pourrait être conditionnée à un avis conforme du CSE ou à la conclusion d’un accord collectif.

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