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FIXATION PAR CIRCULAIRE DES RÈGLES APPLICABLES AUX TRAVAILLEURS SAISONNIERS OU DÉTACHÉS DEPUIS LE DÉCONFINEMENT

emploi saisonnier

Une circulaire du Premier Ministre du 20 mai 2020 a fixé les règles applicables à l’entrée des travailleurs saisonniers et des travailleurs détachés sur le territoire.

Cette fiche décline de manière pratique la façon dont ces règles doivent s’appliquer.

Travailleurs détachés

Modalités d’entrée en France et documents justificatifs

Les travailleurs ayant la nationalité d’un Etat membre de l’Union Européenne et devant venir travailler en France sous le régime du détachement peuvent entrer et travailler en France si leur mission ne peut être reportée.

Ce dispositif est également valable pour les ressortissants du Royaume-Uni.

Avant leur arrivée sur le territoire français, le donneur d’ordre adresse l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement et tous documents justifiant le caractère non reportable de la mission (le cas échéant, une déclaration sur papier libre) à l’adresse mail :

Pour franchir la frontière, ces personnes devront être munies :

  • de l’attestation de déplacement international selon le modèle disponible sur le site du Ministère de l’intérieur (qui inclut la déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par le COVID-19),
  • de l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement.

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Mesures de quarantaine

Les travailleurs européens en détachement pour plus de 48 heures en France doivent être soumis à une mesure de quarantaine ou toute autre mesure équivalente dans leur pays d’origine.

Mesures d’information et de protection

Les employeurs doivent prendre toutes les mesures adéquates (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements et mesures de distanciation physique au travail) afin de protéger les travailleurs saisonniers et les autres travailleurs.

Ces dernières sont décrites dans les « Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs » disponibles sur le site du Ministère du travail.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/des-fiches-conseils-pour-accompagner-les-employeurs-dans-la-mise-en-oeuvre-des-377852

Travailleurs saisonniers agricoles

Modalités d’entrée en France et documents justificatifs

Les travailleurs saisonniers agricoles ayant la nationalité ou résidant dans un Etat membre de l’Union Européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni, d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican sont autorisés à entrer et à travailler en France.

Ce dispositif est donc strictement limité aux travailleurs saisonniers dans le domaine agricole.

Pour entrer et travailler en France, ces derniers doivent être munis, lors du franchissement de la frontière et pendant leur séjour :

  • de l’attestation de déplacement international dérogatoire individuelle, selon le modèle disponible sur le site du Ministère de l’intérieur (qui inclut la déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par le « COVID-19 »),
  • de l’attestation « employeur » de déplacement international, selon le modèle disponible sur le site du Ministère de l’intérieur,
  • de l’un des documents suivants : la déclaration préalable à l’embauche, l’accusé de réception du titre emploi simplifié agricole (TESA ou TESA+), un contrat de travail conclu avec une entreprise ou une exploitation établie en France).

Aucune autre formalité n’est requise pour l’entrée et le séjour de ces travailleurs saisonniers sur le territoire.

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Mesures de quarantaine

Les saisonniers devant séjourner en France pour une durée supérieure à 48 heures sont soumis, en France et à la charge de leur employeur, à une mesure de quarantaine ou à une mesure équivalente.

A ce titre, en lieu et place de la quarantaine, l’employeur peut s’engager à ce que les déplacements des saisonniers concernés soient limités, pendant 14 jours, au strict minimum en prenant l’une des mesures suivantes :

  • soit l’hébergement sur le lieu ou à proximité immédiate du lieu de travail sans sorties,
  • soit, en cas d’hébergement à l’extérieur du lieu de travail, la limitation des déplacements des personnes au trajet domicile-travail.

Mesures d’information et de protection

Les employeurs doivent prendre toutes les mesures adéquates (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements et mesures de distanciation physique au travail) afin de protéger les travailleurs saisonniers et les autres travailleurs.

Ces dernières sont décrites dans les « Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs » disponibles sur le site du Ministère du travail.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/des-fiches-conseils-pour-accompagner-les-employeurs-dans-la-mise-en-oeuvre-des-377852

 

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