ORGANISER LA REPRISE : l’obligation de prévention par l’employeur de l’exposition aux agents biologiques est-elle applicable au Covid-19 ?
Par deux ordonnances de référé des 3 et 14 avril 2020, le Tribunal Judiciaire de Lille a jugé que, s’agissant d’une association d’aide à la personne et d’un supermarché, les travailleurs sont exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, au coronavirus qualifié d’agent biologique. La juridiction conclut que ces entreprises sont tenues de respecter […]
COVID-19 : ordonnance TJ Aix en Provence sur le risque biologique
Depuis le début de la crise sanitaire, plusieurs syndicats et Inspecteurs du Travail tentent de faire reconnaître que le covid-19 est un agent biologique pathogène contraignant les entreprises à appliquer les dispositions du Code du travail relatives à la prévention des risques biologiques. Dans une ordonnance du 30 avril 2020, le Tribunal Judiciaire d’Aix-En-Provence rejette […]