QPC : participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Le Comité social et économique P&G Amiens et les organisations syndicales Force Ouvrière et La CGT ont demandé de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité suivante :
Rémunération/intéressement/participation
Le projet de loi imposant (notamment) de nouvelles obligations aux entreprises est adopté définitivement au Parlement. Il devrait être publié dans les prochains jours au JO, sauf saisine du Conseil constitutionnel. Il convient de se préparer à devoir renégocier vos accords de participation ou d’intéressement.
COVID-19 : Un Q/R du Ministère du travail précise les modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires liées à l’épargne salariale prévues par la loi du 23 mars 2020
Mesures relatives aux traitements de l’intéressement et de la participation · Report de la date limite de versement de l’intéressement et de la participation L’ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 vise à offrir la possibilité aux entreprises qui le souhaitent de reporter le versement de l’intéressement et/ou la participation jusqu’au 31/12/2020. Ceci concerne toutes les […]
Intéressement et participation à l’heure du COVID-19
Le gouvernement a publié une foire aux questions afin de répondre aux interrogations des employeurs concernant les aménagements apportés, au vu de la crise actuelle, à la participation et à l’intéressement. Un report du paiement des primes En principe, les employeurs doivent verser les primes d’intéressement et de participation à leurs salariés au plus tard […]
COVIT-19 : intéressement et participation
L’ordonnance n°2020-322 adapte les dates limites de versement des sommes dues au titre de l’intéressement et de la participation en application des articles L. 3314-9, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail. Les sommes issues de la participation et de l’intéressement doivent être versées aux bénéficiaires ou affectées sur un plan d’épargne salariale […]
INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION
L’intéressement et la participation sont l’un et l’autre des dispositifs d’épargne salariale. Outil de management, l’intéressement vise à associer les salariés d’une entreprise à sa réussite et à sa bonne marche. Sa mise en place est facultative. En pratique, il se traduit par le versement de primes aux salariés en fonction de l’atteinte d’objectifs […]
MODE D’EMPLOI ACCORD SUPPLÉMENT PARTICIPATION
L’article 1er de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 (loi n° 2011-894 du 28/07/2011) met en place, dès cette année, un dispositif pérenne selon lequel les salariés travaillant dans une entreprise employant habituellement au moins cinquante salariés et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à […]
QUELLES SONT LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES A RETENIR DE LA LOI PACTE ?
Près de dix mois après sa présentation en Conseil des ministres, la loi « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises », dite loi PACTE, a définitivement été adoptée par le Parlement le 11 avril 2019 et entrera en vigueur le 1er janvier 2020 sous réserve de certaines dispositions transitoires et de […]
PARTICIPATION : Incidences de la requalification d’un temps partiel en temps plein
Par un arrêt du 9 mai 2019 n° 17-16.910, la Cour de cassation accorde le droit à rappel de prime de participation en censurant la position de la Cour d’appel qui avait débouté le salarié en opposant que le calcul de la réserve de participation et sa répartition étant calculés chaque année étaient devenus définitifs. […]
