PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIES AU TELETRAVAIL
Il faut rappeler qu’il existe deux régimes distincts qui coexistent pour les entreprises. De manière classique, en application de l’arrêté du 20 décembre 2002 (modifié par l’arrêté du 25 juillet 2005) et complété par une circulaire DSS du 4 août 2005, les frais liés au télétravail peuvent être exonérés de cotisations et de contributions sociales […]
LE CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS
Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ? Étape 1 : Connaître les […]
LICENCIEMENT APRES UN CHANGEMENT DE RESIDENCE IMPOSE : La convention collective peut imposer le remboursement des frais de retour
Un salarié avait été embauché par contrats de mission en qualité d’ingénieur consultant international. Il avait par la suite signé un CDI en qualité de « program manager » dans le cadre d’une mission menée par son employeur auprès d’un client. Après son licenciement pour fin de chantier, le salarié avait saisi la juridiction […]
