CDD, activité partielle, prêt de main d’œuvre, titres restaurant : le Gouvernement prépare une nouvelle série d’ordonnances
On pensait que le droit du travail avait été amplement, et suffisamment réformé pour un certain temps, par les ordonnances de 2017 prises en début de mandat par la nouvelle majorité mais, la crise sanitaire est l’occasion pour l’exécutif de multiplier les changements, tous présentés comme urgents, nécessaires et temporaires. Depuis plusieurs semaines, le gouvernement […]
COVID-19 : prolongation des droits au chômage
A la suite du décret du 14 avril 2020, un arrêté précise les modalités de prolongation des droits à l’assurance chômage. Le dispositif s’applique aux demandeurs d’emploi épuisant leur droit entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020. La durée de la prolongation est de : 91 jours calendaires, desquels sont déduits les […]
SIMULATEUR BONUS MALUS ASSURANCE CHÔMAGE
Le Ministère du travail a très récemment mis en ligne un simulateur à destination des entreprises pour anticiper le taux de contribution d’assurance chômage modulé par le bonus-malus. Il convient de rappeler que l’objectif recherché du bonus-malus est de lutter contre la précarité en incitant les entreprises à proposer davantage de contrat à durée indéterminée […]
COMPRENDRE LE FUTUR SYSTÈME DU « BONUS MALUS » SUR LES CONTRIBUTIONS PATRONALES D’ASSURANCE CHÔMAGE
Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage prévoit d’instaurer à compter du 1er mars 2021, un système de « bonus-malus » sur les contributions chômage due par les entreprises de plus de 11 salariés dans certains secteurs d’activité afin de lutter contre la précarité et le recours trop fréquent aux […]
ASSURANCE CHÔMAGE : L’UNEDIC détaille le nouveau régime en vigueur
Le règlement d’assurance chômage fixe les modalités d’indemnisation des travailleurs privés d’emploi applicables jusqu’au 1er novembre 2022. Elles sont entrées partiellement en application le 1er novembre 2019. L’Unédic détaille, en 15 fiches techniques, les nouvelles dispositions applicables aux fins de contrat de travail intervenues à partir du 1er novembre 2019 et aux procédures de licenciement […]
ALLOCATIONS CHARGES DÉGRESSIVES : Qui est concerné ?
A partir du 7ème mois d’indemnisation chômage, les personnes âgées de moins de 57 ans ayant perdu un emploi qui leur procurait un salaire brut supérieur à environ 4 500 € par mois verront leur allocation chômage baisser. Telle est la nouveauté instaurée par le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 qui est entrée […]
RÉFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE : Précisions de l’UNEDIC sur des mesures qui touchent les contributions
Confirmation du taux de la contribution à la charge de l’employeur à 4,05 % au 1er novembre 2019 L’UNEDIC confirme le taux de droit commun de la contribution d’assurance chômage au 1er novembre 2019. Le nouveau règlement d’assurance chômage n’a pas modifié ce taux. Il reste fixé à 4,05 %. Ce règlement ne remet […]
ASSURANCE CHÔMAGE : Durcissement des conditions d’ouverture de droits au 1er novembre 2019
Faute d’accord avec les partenaires sociaux, la réforme de l’assurance-chômage a été actée par le décret 2019-797 du 26 juillet 2019. Parmi les changements notables qu’il recèle, le texte prévoit de nouvelles modalités d’ouverture de droit au chômage intervenant à compter du 1er novembre prochain. La durée de rechargement des droits au chômage est ainsi […]
REFORME CHÔMAGE ET BONUS-MALUS : Un recours déposé par 9 organisations patronales
Le 27 septembre dernier, 9 organisations patronales ont déposé une requête en annulation devant le Conseil d’État pour contester le mécanisme de bonus-malus, prévu dans la réforme de l’assurance-chômage. Le principe du bonus-malus La mesure provient du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage. Il prévoit qu’un système […]
BREXIT : les conséquences en matière de sécurité sociale
Le site de l’URSSAF a publié sur son site un ensemble de questions -réponses sur les conséquences du Brexit en matière de sécurité sociale. https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/brexit.html La population britannique a en effet voté par référendum en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Si l’accord de retrait de l’Union européenne est ratifié […]
LOI AVENIR PROFESSIONNEL : Publication au Journal Officiel de l’ordonnance « balai » du 21 août 2019
L’ordonnance du 21 août 2019 précise et modifie certaines des dispositions de la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018 relatives, notamment, à l’emploi et à l’indemnisation du chômage. En matière d’apprentissage, l’ordonnance prévoit notamment que : • la durée du contrat d’apprentissage peut être supérieure au cycle de formation pour prendre en […]
REFORME DE L’ASSURANCE CHOMAGE
Le projet de réforme de l’assurance chômage dévoilé le 18 juin 2019 prévoyait diverses mesures visant réformer en profondeur l’assurance chômage. Les trois décrets réformant l’assurance chômage ont été publiés au Journal Officiel le 26 juillet 2019. Le premier décret porte sur le régime d’assurance chômage auquel est annexé le nouveau règlement général et […]
