TAUX AT BUREAU REMPLACE PAR LE TAUX FONCTIONS SUPPORT AU 1er janvier 2020

L’arrêté du 15 février 2017 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles avait modifié substantiellement les modalités d’attribution d’un taux préférentiel dédié au personnel administratif. Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2020.   Le nouveau taux « fonctions supports de […]

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