AMENAGEMENT A LA DSN ET AUX TITRES SIMPLIFIES DE DECLARATION SOCIALE

Un décret du 19 juin 2019 procède à certains aménagements aux règles relatives à la DSN et aux titres simplifiés de déclaration sociale. TESE, CEA, TESA, CESU : des dispositifs simplifiés de déclaration sociale   Par principe, le défaut de production de la DSN dans les délais prescrits ou l’omission de salariés ou assimilés entraîne […]

TRAVAILLEURS HANDICAPES : Les nouveautés résultant du Décret du 27 mai 2019

Découlant des modifications issues de la loi du 5 septembre 2018, dite loi Avenir professionnel, un décret du 27 mai 2019 est venu préciser les modalités déclaratives qui se feront à compter de l’année 2020 via la DSN, étant précisé que les règles de calcul des effectifs sont celles prévues par la loi PACTE. Il […]

Je souhaite m’abonner à la newsletter

Thank you!

Aller au contenu principal