Coronavirus : mesures à mettre en œuvre par l’employeur
Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés. Pour mieux accompagner les employeurs, cette plaquette sera mise à jour régulièrement. Par ailleurs, il est également conseillé […]
Les entreprises face au coronavirus : point de situation
Connaître les risques actuels de l'épidémie pour apporter des réponses adaptées Étendue de l'épidémie Le virus est présent sur le territoire national. Le stade 3 a été décrété. Il a pour objectif de prévenir et limiter la circulation du virus. Un point épidémiologique quotidien est fait sur le site : https://www.santepubliquefrance.fr. Tous les lieux recevant […]
Le dispositif mis en place par le ministère du travail pour suivre l'évolution du virus dans les entreprises
Dans une instruction du 13 mars 2020, la Direction Générale du Travail précise le plan de bataille mis en place par le ministère du travail pour suivre au plus près l'évolution du coronavirus et de ses conséquences dans les entreprises. Dans cette instruction datée, la DGT fait le point sur le rôle de la DIRECCTE […]
DÉNONCIATION DE FAITS DE HARCÈLEMENT PAR UN SALARIE : Licenciement nul sauf mauvaise foi du salarié
Un salarié dénonçant un harcèlement moral en qualifiant expressément les faits bénéficie d’une immunité disciplinaire. Cette protection ne peut être écartée qu’en cas de mauvaise foi avérée de sa part. La Cour d’appel de Metz émet des précisions sur la notion de mauvaise foi qui n’est avérée que si le salarié a […]
PRISE DE JOURS RTT ET CALCUL DE LA PÉRIODE D'ESSAI
Lorsqu’un salarié prend des RTT pendant sa période d’essai, celle-ci doit être prolongée. En l’absence de dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires, la durée de la prolongation ne peut pas se limiter aux seuls jours ouvrables, selon la Cour de cassation. Dans l’affaire jugée, une salariée a été engagée par la société Axa le 17 […]
LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE DEPEND DE L’ACTIVITE REELLE DE L’ENTREPRISE
Pour tout nouvel employeur, une interrogation récurrente consiste à identifier la convention collective qu'il devra appliquer à ses salariés. La réponse se trouve dans le Code du travail, article L. 2261-2 : « La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l’employeur. » En pratique, cette activité est souvent exprimée par […]
מוגן: MUTATION INTRA GROUPE ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
זהו פוסט מוגן ואין לו תקציר.
