Le Ministère du travail demande l’accélération de l’homologation des ruptures conventionnelles suspendues
Dans l'instruction du 19 mai 2020, la Direction générale du travail fait le point sur le traitement des demandes d'homologation de ruptures conventionnelle déposés avant le 26 avril 2020. Il convient de rappeler qu'un décret du 24 avril 2020 a rétabli les délais applicables aux ruptures conventionnelles. L'instruction précise ainsi que "compte tenu des circonstances exceptionnelles, et […]
Tensions au sein de l'inspection du travail
L’activité des inspections du travail a été affectée par l’épidémie. Dans des instructions des 17 et 30 mars 2020, la DGT énonçait les axes d’intervention des agents pendant la crise, en indiquant qu’ils devaient contribuer à la diffusion d’informations utiles pour faciliter la continuité de l’activité des entreprises ou leur permettre d’accéder aux dispositifs de […]
INSTRUCTION DGT DU 7 AVRIL 2020 : salariés protégés
Cette instruction a pour objet de faire le point sur le traitement des demandes d’autorisation de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés. Elle porte aussi sur l’instruction des recours hiérarchiques contre les décisions prises dans ces domaines L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a prorogé les délais échus pendant […]
INSPECTION DU TRAVAIL : adaptation des modalités d’intervention par note interne de la DGT
Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, la direction générale du Travail (DGT) multiplie les démarches et les menaces pour tenter de limiter les interventions qui empêcheraient la poursuite des activités économiques. Le recadrage a pris la forme d’une note interne adressée aux inspecteurs du travail et à leurs supérieurs hiérarchiques, le 30 mars, dans […]
CORONAVIRUS : une instruction DGT donne les instructions directrices quant au fonctionnement des services de santé pendant la période de crise sanitaire
A la suite du passage au stade 3 de l’épidémie, de la mise en œuvre de mesures de confinement et dans l’attente du projet de loi permettant au Gouvernement de répondre aux situations d’urgence (présenté ce mercredi en Conseil des Ministres), le Ministère du Travail et le Ministère de l’Agriculture ont cosigné, mardi 17 mars […]
