APPRENTISSAGE : motifs d’opposition à l’engagement d’apprentis
Eléments caractérisant le risque d’atteinte à la santé physique et morale de l’apprenti Les éléments qui caractérisant le risque d’atteinte à la santé physique ou morale de l’apprenti peuvent concerner non seulement les conditions de travail mais aussi celles de la formation. Le fait que l’apprenti soit mineur est aussi un élément déterminant. Conditions de […]
מוגן: PAS D’OBLIGATION DE RECLASSEMENT DE L’APPRENTI INAPTE
זהו פוסט מוגן ואין לו תקציר.
VISITE MEDICALE D’UN APPRENTI PAR UN MEDECIN DE VILLE : Le dispositif est opérationnel
En application de l’article 11 de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, il est désormais possible, à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2021, de faire passer la visite d’information et de prévention des jeunes apprentis (à l’exception de ceux relevant de l’enseignement agricole) par un professionnel de santé de la […]