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RECHERCHE DES POSTES EN CDD EN CAS D'INAPTITUDE

RECHERCHE DES POSTES EN CDD EN CAS D'INAPTITUDE

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle que l’employeur manque à son obligation de reclassement s’il ne propose pas à un salarié inapte les postes en CDD.

Il doit proposer les postes en CDD quand bien même le salarié aurait déjà refusé plusieurs postes.

Cass. soc., 4 sept. 2019, n° 18-18169

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