QR loi PACTE épargne salariale

La loi Pacte a apporté des modifications en vue de développer l'intéressement, la participation ainsi que les autres dispositifs d'épargne salariale.

L'ensemble de ces mesures sont désormais en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Quelles modifications ont été apportées ? Comment mettre en place ces dispositifs ? Qu'en est-il de l'actionnariat salarié ?

Les ministères du Travail, des Solidarités et de la Santé et de l’Economie et des Finances ont publié le 26 décembre dernier un "Questions-Réponses" issu d'une instruction interministérielle du 19 décembre 2019.

Le document répond à une cinquantaine de questions portant sur :

• la participation,
• l'intéressement,
• les plans d'épargne salariale,
• la négociation des accords de participation et d'intéressement,
• l'actionnariat salarié.