Dans une circulaire du 4 mars 2019, l’Agirc-Arrco précise que, dans un souci de simplification et de cohérence avec le fonctionnement de la DSN, le paiement des cotisations devra désormais nécessairement se faire soit par établissement, soit par entreprise.
Selon l’Agirc-Arrco, la pratique actuelle de fractionnement du paiement des cotisations par certaines entreprises selon un découpage qui leur est propre, entraînerait un « déphasage avec le fonctionnement de la DSN » et aurait « pour effet de complexifier le rattachement des paiements aux établissements concernés ».
En conséquence, le régime de retraite complémentaire prévoit qu’à l’avenir le paiement des cotisations devra se faire de façon unifiée, soit par établissement, soit par entreprise.
Ces nouvelles règles devraient être mises en œuvre dans les meilleurs délais, et au plus tard le 1er janvier 2020.
