INDEX ÉGALITÉ : Simulateur de calcul et tableur
Alors que toutes les entreprises d'au moins 251 salariés ont, en principe, déjà publié sur leur site Internet leur note globale après calcul des indicateurs destinés à mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, c'est au tour des entreprises de 50 à 250 salariés qu'il appartient de publier, pour la […]
TROP PERÇU DE SALAIRE : Peut-on sanctionner un salarié qui ne dit rien ?
Demander le remboursement Si vous vous apercevez que vous avez fait une erreur dans la rémunération d’un salarié en lui versant une somme trop importante, la première chose à faire est bien sûre de l’en avertir. Vous pourrez ensuite exiger un remboursement. En effet le salarié ne peut pas exiger de garder cette somme perçue […]
RAPPEL DE SALAIRE : Quelle base retenir en cas de reclassification conventionnelle
Faire coïncider le positionnement conventionnel avec les fonctions réelles du salarié est un impératif pour tout employeur. Faute de quoi, le risque est un repositionnement conventionnel assorti d'un rappel de salaire. Mais quelle base les juges doivent-ils retenir pour calculer ce rappel de salaire : le salaire moyen ou le minimum conventionnel ? Conventions […]
RETENUES SUR SALAIRE : Quand et comment l’employeur peut-il y procéder ?
Dans de nombreuses situations, l’employeur peut être tenté de procéder à des retenues sur salaire : soit parce qu’il souhaite sanctionner ou obtenir réparation d’agissements de son salarié, soit parce que ce dernier est débiteur d’une somme d’argent à son égard (participation financière aux tickets-restaurants fournis par l’entreprise, remboursement d’un prêt, d’une avance ou […]
LE CALCUL DE L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS
Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ? Étape 1 : Connaître les […]
CONVENTIONS COLLECTIVES : Faut-il proratiser une prime annuelle si l’ancienneté requise n’est pas atteinte ?
Deux salariés avaient saisi les prud’hommes pour demander un rappel de salaire au titre d’une prime conventionnelle d'ancienneté. Les salariés reprochaient à leur employeur d’avoir proratisé le montant de cette prime, qu’ils estimaient être en droit de percevoir dans sa totalité. La prime en question était prévue par l'article 41 de la convention collective des […]
