LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS : Métro, boulot, dodo…. et négociation obligatoire
Un nouveau sujet de négociation obligatoire : les déplacements domicile – lieux de travail L’article L. 2242-17 du Code du travail contient un nouveau paragraphe imposant désormais aux entreprises dont au moins 50 salariés sont employés sur un même site de travail de négocier sur « les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur […]
LE PROJET DE LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS : ULTIME LECTURE AU SÉNAT LE 5 NOVEMBRE PROCHAIN
Pourquoi une loi sur les mobilités ? Les transports sont essentiels dans notre vie quotidienne : pour se former, aller au travail ou retrouver un emploi, se soigner, …. Le droit à la mobilité est au cœur de la promesse républicaine mais aujourd’hui, la politique des transports n’est plus adaptée aux réalités du pays, aux […]
