COVID-19 : le travail du dimanche
L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 adoptée au début de la crise sanitaire et portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos a permis une nouvelle dérogation au repos dominical pour les entreprises : Relevant de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à […]
REFORME DU PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE
Dans le cadre du projet de loi d’urgence, des adaptations aux règles du prêt de main d’œuvre sont prévues. En commission, le Sénat a prévu que : la convention pouvait porter sur la mise à disposition de plusieurs salariés, l’avenant au contrat de travail du salarié pouvait ne pas comporter les horaires d’exécution du contrat. […]
ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION DU TRAVAIL PENDANT LA PÉRIODE DE DECONFINEMENT
Dans une instruction de la Direction générale du travail du 19 mai 2020, le ministère du travail fixe le périmètre d'intervention de l'inspection du travail pendant la période de déconfinement et la reprise progressive de l'activité économique. Plusieurs objectifs prioritaires sont fixés aux Direccte et aux agents de contrôle. Les DIRECCTE devront inciter au dialogue […]
VÉLO, COVOITURAGE, … LE FORFAIT « MOBILITÉS DURABLES » est entré en vigueur le 11 mai 2020
Afin de limiter la circulation routière et l’affluence dans les transports en commun susceptibles d’être provoqués par la fin du confinement lié à l’épidémie de Covid-19, le dispositif « Forfait mobilités durables », dont l’entrée en vigueur était prévue le 1er juillet 2020, a été avancée au 11 mai 2020. Un décret d’application du 9 mai 2020, […]
DEUIL D’UN ENFANT : adoption du texte allongeant la durée du congé
Adoption de la proposition de loi qui porte de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le Code du travail, et créé un «congé de deuil» de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale. Désormais, le congé de deuil pourra s'étendre sur une durée totale de 15 […]
