Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, annoncent des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire. Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes […]
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie du COVIT-19 définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le texte prévoit d’autoriser le Gouvernement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi, à légiférer par voie d’ordonnances, c’est-à-dire par le Gouvernement en lieu et place du Parlement dans un certain […]
Aménagement des procédures d'autorisation de licenciement en raison de la crise coronavirus
Selon une information de la DGT du 17 mars 2020, le traitement des demandes d’autorisation de licenciement et de transfert des contrats de travail s’effectuera pendant la crise exclusivement sous forme écrite par échange de courriers ou de mails avec AR. Le cas échéant et de façon accessoire, des auditions pourront avoir lieu par […]
Transports routiers : levée des interdictions de circuler et dérogations aux temps de conduite
Dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 », l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes est levée, et des dérogations temporaires aux temps de conduite et de repos sont autorisées dans certaines limites. Levée des interdictions de circuler Jusqu’au 20 avril inclus, les interdictions de circulation […]
Les entreprises face au coronavirus : point de situation
Connaître les risques actuels de l'épidémie pour apporter des réponses adaptées Étendue de l'épidémie Le virus est présent sur le territoire national. Le stade 3 a été décrété. Il a pour objectif de prévenir et limiter la circulation du virus. Un point épidémiologique quotidien est fait sur le site : https://www.santepubliquefrance.fr. Tous les lieux recevant […]
Le dispositif mis en place par le ministère du travail pour suivre l'évolution du virus dans les entreprises
Dans une instruction du 13 mars 2020, la Direction Générale du Travail précise le plan de bataille mis en place par le ministère du travail pour suivre au plus près l'évolution du coronavirus et de ses conséquences dans les entreprises. Dans cette instruction datée, la DGT fait le point sur le rôle de la DIRECCTE […]
Activité partielle : communiqué du Ministère du Travail (demandes avant et après le 1er mars 2020)
Dans un communiqué, le Ministère du travail décrit les démarches que l’employeur doit réaliser auprès de la DIRECCTE pour bénéficier du dispositif de l’activité partielle et de l’allocation publique en distinguant les demandes présentées avant le 1er mars 2020 et celles intervenant après cette date. Ainsi, pour les demandes d’indemnisation effectuées au titre des […]
Nouvelle version du justificatif de déplacement professionnel
Le Gouvernement a mis en ligne samedi soir une nouvelle version de l’attestation de déplacement pour les déplacements professionnels. Cette version, établie par l’employeur, est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours. https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=SEC-3-GOO-%5B%7Badgroup%7D%5D-%5B425081976934%5D-search-%5Bgouv%5D
Volet judiciaire du projet de loi comportant des mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de COVID-19
Un projet de loi présenté mercredi 18 mars en Conseil des Ministres habilite le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance dans les domaines de la gestion de crise, et notamment en matière judiciaire : « 2° Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative ou juridictionnelle, de la propagation du virus Covid-19, et des mesures […]
COVID 19 : situation des travailleurs frontaliers
Alors que des mesures de contrôle renforcées ont été mises en place de façon coordonnée aux frontières avec nos pays voisins, la ministre du travail et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes ont reçu l’assurance de leurs homologues respectifs que la situation particulière des nombreux […]
