CORONAVIRUS : ce que contient le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie
Au terme d’un Conseil des Ministres tenu en partie par visioconférence, trois textes gouvernementaux sont examinés par le Parlement jeudi et vendredi : un projet de loi de finances rectificatives, un projet de loi d’urgence ordinaire et un projet de loi d’urgence organique. Le Gouvernement espère une adoption avant la fin de la semaine. Un nouveau […]
Protection de la santé des salariés intérimaires : le CSE de l'ETT peut intervenir
Pour la première fois, la Cour de cassation admet que le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire peut, en cas de risque grave et actuel pour les intérimaires, décider de diligenter une expertise au sein de l’entreprise utilisatrice pour étudier la réalité du risque et les moyens éventuels d’y remédier. En cas de mise à […]
Recours au CDD d'usage dans le domaine sportif : attention danger !
Dans un très récent arrêt du 4 décembre 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence, désormais rigoriste, en matière de recours au CDD d’usage dans le domaine sportif. Le litige L’affaire mettait aux prises un joueur de rugby, engagé par le club professionnel de Béziers à compter du 1er juillet 2006, […]
