Pour la première fois, la Cour de cassation admet que le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire peut, en cas de risque grave et actuel pour les intérimaires, décider de diligenter une expertise au sein de l’entreprise utilisatrice pour étudier la réalité du risque et les moyens éventuels d’y remédier.
En cas de mise à disposition de salariés intérimaires auprès d’une entreprise utilisatrice, la responsabilité de la protection de leur santé et de leur sécurité est commune à l’employeur et à l’entreprise utilisatrice.
Il incombe toutefois au premier chef à l’entreprise utilisatrice de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer cette protection. Il appartient donc au CSE de celle-ci d’exercer une mission de vigilance vis-à-vis de ces derniers.
Cette solution devrait être transposable au CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
En présence d’un risque grave et actuel, en l’absence de réaction de l’entreprise utilisatrice et de son CSE, le CSE de l’ETT peut désigner un expert, admet la Cour de cassation.
Cass. soc., 26 février 2020, n° 18-22256
