Rapport d'information sur des mesures visant à faciliter l’embauche de travailleurs étrangers
Un rapport parlementaire d’information en date du 22 janvier 2020 est consacré à l’évaluation des coûts et bénéfices de l’immigration en matière économique et sociale. Au terme de ce rapport, il est notamment proposé de simplifier la procédure d’autorisation de recrutement des travailleurs étrangers par la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures, telles […]
Ouverture d'un compte AT/MP : à défaut, les pénalités sont fixées
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 impose la notification dématérialisée du taux AT-MP. Les entreprises de 150 salariés et plus recevront leur taux par voie dématérialisée à compter du 1er janvier 2020, exceptées celles qui auront signifié leur refus (de ne pas bénéficier du procédé électronique jusqu’au 31 décembre 2020) entre […]
