Coronavirus et obligation de sécurité : quelles mesures de prévention sans risque ?
Même s’il a longtemps été considéré que l’employeur avait une obligation de sécurité de résultat absolue, l’arrêt de la Cour de cassation du 25 novembre 2015 (N) 14-24-44) a renoncé à la dureté des conséquences en résultant pour le chef d’entreprise en rappelant que « ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures […]
