PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT : mise à jour du Q/R
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Il est confirmé que, pour bénéficier de l’exonération fiscale et sociale, l’employeur ne peut ni réserver la prime aux salariés dont la rémunération est supérieure à un certain niveau ni exclure certains salariés sur la base d’un autre […]
FAQ PRIME EXCEPTIONNELLE ET ÉPARGNE SALARIALE
Le ministère du Travail publie la mise à jour de son questions-réponses relatif à l’épargne salariale. Il est rappelé que, sur le fondement de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020, les entreprises ont la possibilité de reporter jusqu’au 31 décembre 2020 le versement des sommes dues aux salariés au titre des […]
PEPA : modification des modalités de versement par projet d’ordonnance
Hier, en Conseil des Ministres, il a été présenté un nouveau projet d’ordonnance modifiant les modalités de versement de la prime exceptionnelle, dite PEPA. Plus particulièrement, le projet d’ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) prévoirait : La possibilité de verser la PEPA (avec les […]
Prime exceptionnelle MACRON : nouvelle instruction ministérielle
La Direction de la sécurité sociale publie une instruction interministérielle (N° DSS/5B/2019/29 du 6 février 2019) relative à l'exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales modifiant l'instruction interministérielle n° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 (nos courriels des 14 et 21 janvier). Cette nouvelle instruction est consultable directement sur […]
