PANDÉMIE ET CRITÈRES DU LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE
Contrairement à certains pays comme l’Espagne par exemple, qui a interdit les licenciements pendant la période de pandémie, la France n’a pas, pour l’heure, décidé une telle mesure. Les effets de la crise Covid-19 vont sûrement conduire un certain nombre d’entreprises à engager des procédures de licenciement. A ce titre, il convient de rappeler que […]
COVID-19 et télétravail
Interrogé sur le versement éventuel d’une indemnité d’occupation du domicile lorsque l’employeur demande au salarié de télétravailler et ne met pas à sa disposition d’autres locaux pour travailler, le ministère souligne que dans le contexte actuel, le télétravail est rendu nécessaire pour permettre une continuité de l’activité. Puis, le Ministère traite du remboursement des éventuels […]
SOCIÉTÉS : comment gérer les réunions obligatoires en confinement ?
La gestion des réunions obligatoires en confinement est une problématique qui se pose à de nombreux organismes en cette période de pandémie du Covid-19. L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a […]
LA PANDÉMIE COVID-19 EST-ELLE UN CAS DE FORCE MAJEURE ?
La question de la force majeure agite les entreprises et les praticiens depuis le début de l’épidémie du Coronavirus (Covid-19). Dès les premiers cas en Chine, ce sont principalement les entreprises subissant des retards voire des arrêts dans leurs approvisionnements auprès de fournisseurs chinois qui se sont interrogées sur la mise en œuvre des clauses […]
CORONAVIRUS : ce que contient le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie
Au terme d’un Conseil des Ministres tenu en partie par visioconférence, trois textes gouvernementaux sont examinés par le Parlement jeudi et vendredi : un projet de loi de finances rectificatives, un projet de loi d’urgence ordinaire et un projet de loi d’urgence organique. Le Gouvernement espère une adoption avant la fin de la semaine. Un nouveau […]