COVID-19 : les élections du CSE doivent être engagées avant le 31 août
Une ordonnance du 13 mai a déconnecté la suspension des délais applicables aux élections du CSE de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire. La date butoir de mise en œuvre des élections est fixée au 31 août 2020. Nouvelle date de mise en place obligatoire du CSE au 31 août 2020 L’état d’urgence sanitaire […]
COVID-19 : publication de la loi sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire après censure partielle du Conseil Constitutionnel
Saisi par le Président de la République, le président du Sénat, soixante députés et soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Sont censurées les dispositions : permettant aux organismes assurant l’accompagnement social des malades dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie d’accéder […]
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
En complément de notre précédent article vous communiquant l’information sur la publication du nouveau questions-réponses en date du 17 avril 2020, il convient de revenir sur le principal enseignement tiré de cette nouvelle publication : il est possible de réserver la prime à une partie des salariés, sur le fondement du critère des conditions de travail […]
COVID-19 : négociation collective
L’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 vise à assouplir certaines règles de la négociation collective. Ces assouplissements s’appliquent aux accords conclus jusqu’à l’expiration du délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, c’est-à-dire aujourd’hui le 24 juin, […]
