COVID-19 : que dit le décret autorisant le traitement des données de santé ?
Le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 fixe les règles applicables aux traitements de données de santé dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus. Historique du décret La loi n°2020-546 du 11 mai 2020 autorise le ministre de la santé à créer un système d’information “aux seules fins de lutter contre […]
La CNIL met en garde
A l’aune du déconfinement, la CNIL rappelle certains principes sur la collecte de données personnelles par les employeurs. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est éligible à rappeler à ses employés leur obligation d’effectuer des remontées individuelles d’information en cas de contamination ou de suspicion de contamination, auprès de lui ou des autorités […]
Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail
Le télétravail constitue l’une des solutions pour modifier l’organisation du travail des salariés. Nous vous avons suggéré, par notre article du 2 avril dernier, nos recommandations d’un point de vue organisationnel et juridique. La CNIL, de son côté, vient de publier des recommandations pour aider à la bonne sécurisation des données personnelles par les conseils […]
CRISE COVID-19 ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES : recommandations de la CNIL
Dans le contexte de crise sanitaire lié au Covid-19, la CNIL est revenue rappeler quelques principes liés à la collecte des données personnelles pendant toute cette période. Elle rappelle que si chacun doit mettre en œuvre des mesures adaptées à la situation telles que la limitation des déplacements et réunions ou encore le respect des […]
BREXIT : la CNIL fait le point sur le RGPD et les données personnelles
Quatre ans après le vote du Brexit de juin 2016, le Royaume-Uni vient officiellement de quitter l’Union européenne et les frontières physiques du Royaume-Uni avec le reste de l’Europe vont être rétablies. Cependant, des interrogations subsistent également en ce qui concerne les barrières invisibles et notamment dans le domaine du numérique et des données personnelles. […]
