ACTIVITÉ PARTIELLE : quelques questions pratiques pour l’établissement du bulletin de paie
Calcul de l’allocation partielle En période d’activité partielle, vous devez verser à vos salariés une indemnité horaire, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés telle que prévue au II de l’article L. 3141 24 ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail 35 […]
INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS : L’assiette de calcul doit prendre en compte une prime annuelle de vacances
Calculer l’indemnité de congés payés (ou l’indemnité compensatrice, en cas de rupture du contrat), peut s’avérer compliqué. La Cour de cassation a récemment apporté un éclairage concernant les éléments à prendre en compte dans son assiette de calcul. Déterminer l’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés Un salarié, chauffeur manutentionnaire en CDI, […]
LE CALCUL DE L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS
Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ? Étape 1 : Connaître les […]
BULLETINS DE PAIE
Un arrêté publié le 12 mai 2018 modifie les maquettes officielles du bulletin de paye que les employeurs doivent suivre. Pour l’essentiel, les changements visent : à inclure une mention informative sur la baisse des cotisations salariales issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, à définir les règles de présentation du […]
