Mise à jour de la circulaire UNEDIC relative à la réglementation de l’assurance chômage
Le 26 juillet 2023, l’UNEDIC a mis à jour sa circulaire relative à la réglementation d’assurance chômage. Les fiches techniques formant la circulaire n° 2021-13 du 19 octobre 2021 sont ainsi actualisées pour tenir compte de l’entrée en vigueur au 1er février 2023 de la réforme de la réglementation d’assurance chômage issue du décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023, pris en application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022, et portant modification du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage.
Activité partielle : mise à jour des Q/R au 26 août 2021
Le Ministère du travail a mis à jour à ses questions/réponses sur l’activité partielle ce 26 août 2021. La nouvelle Q/R : « Peut-on rembourser volontairement les allocations d’activité partielle perçues ? »
Circulaire de l’UNEDIC du 1er novembre 2019 sur les contributions d’assurance chômage
La circulaire du 1er novembre 2019 (n° 2019-11) présente notamment les règles relatives aux contributions prévues par le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage. Les informations par thèmes Thématiques Informations Taux patronal de droit commun Ce taux est fixé à 4,05%, calculé sur une base limitée à 4 PMSS (l’assiette […]
CSP : opposabilité du délai de contestation de la rupture
La remise par l’employeur au salarié, lors de la proposition du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), d’un document de l’Unédic mentionnant le délai de prescription applicable en cas d’acceptation du CSP, constitue une modalité d’information suffisante du salarié quant au délai de recours d’un an qui lui est ouvert pour contester la rupture du contrat […]