Titres restaurant : la prolongation de la dérogation est acceptée
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat (art. 6) a permis l’utilisation jusqu’à fin 2023 des titres restaurants pour l’achat de tous les produits alimentaires dans les magasins de grande distribution.
Adoption en première lecture du projet de loi de finances rectificatives 2022
Dans la nuit du 26 au 27 juillet 2022, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finance rectificative pour 2022. Plusieurs amendements adoptés prévoient des mesures en matière sociale, visant à valoriser le travail et augmenter le pouvoir d’achat des salariés.
Titres restaurant : les dernières nouveautés
Selon le décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 publié au JO du 21 octobre 2021, le gouvernement adapte les modalités d’utilisation des titres restaurants jusqu’au 28 février 2022 afin d’encourager leur utilisation dans les restaurants, hôtels-restaurants et de débits de boissons assimilés.
Télétravail et titres restaurant
Le TJ de Paris rend une décision à contre-courant du jugement du TJ de Nanterre en affirmant que :
TITRES RESTAURANT : à quelles conditions le salarié en télétravail en est-il bénéficiaire ?
Rappel des textes applicables Un salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits qu’un salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise « Le télétravailleur est un salarié à part entière. Il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise, que ce soit en termes de : rémunération (elle […]
