Prime de partage de la valeur et salariés intérimaires
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui constitue un accessoire payé par l’employeur, entre dans la rémunération du salarié. Le salarié temporaire peut donc prétendre au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place dans l’entreprise utilisatrice en application de la loi n° 2018-2013 du 24 décembre 2018 et ce, même si la décision unilatérale mettant en place la prime dans l’entreprise utilisatrice énonce que les collaborateurs en contrat d’intérim au 31 décembre ne sont pas concernés par la mesure.
Protection de la santé des salariés intérimaires : le CSE de l’ETT peut intervenir
Pour la première fois, la Cour de cassation admet que le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire peut, en cas de risque grave et actuel pour les intérimaires, décider de diligenter une expertise au sein de l’entreprise utilisatrice pour étudier la réalité du risque et les moyens éventuels d’y remédier. En cas de mise à […]
